Les parents ayant choisi d’instruire eux-mêmes leurs enfants doivent déclarer chaque année ce choix au Maire de leur commune de résidence ainsi qu’au directeur de l’académie dont ils dépendent, à partir de l’année des 3 ans et jusqu’aux 16 ans de l’enfant. En dehors de cette tranche d’âge, aucune déclaration n’est nécessaire.
Ces courriers sont à envoyer au plus tard le jour de la rentrée ou 8 jours maximum après une déscolarisation.
La déclaration peut être effectuée par courrier simple ou recommandé (aucune obligation), ou encore par courriel et doit comporter les informations suivantes :
- Nom, prénom, date de naissance et adresse de l’enfant
- Noms, prénoms et adresse du ou des responsables légaux de l’enfant
- Adresse où est dispensée l’instruction si elle est différente de celle du domicile.
Pour plus d’informations consulter le site du service public et celui de l’association UNIE
Exemple de courriers :
https://association-unie.fr/lettres-types/lettres-types-pour-la-declaration-a-lacademie/
Déclaration à l’académie en ligne
Vous pouvez également faire votre déclaration à l’académie en ligne via le formulaire suivant :
Adresse de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN):
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN)
53 Avenue Cap de Croix
06181 Nice cedex 2
Tél : 04 93 72 63 00
Fax : 04 93 72 63 63
Email : ia06@ac-nice.fr
Adresse de la Mairie de Nice :
Direction de l’Education et de la Jeunesse
06364 Nice cedex 04